2023 - 2022 - 2021 - 2020 - 2019 - (2019-2024) - 2018 - 2017 - 2016 - 2015 - 2014 - 2013 - 2012 - 2011 - 2010 - 2009
2023
2022
2021
- Taxe centimes additionnels
- Arrêté tutelle
- Annulation de la taxe provinciale sur les débits de boissons spiritueuses et/ou fermentées votée par le Conseil provincial le 26 février 2021 - Arrêté d'approbation
- Courrier Tutelle - Précompte immobilier 2021
- Résolution n°16 (23/10/2020) - Centimes additionnels au précompte immobilier
2020
- Taxe centimes additionnels
- Arrêté tutelle
- Approbation allégement fiscal Covid19
- Délibération du Conseil provincial réduisant le montant des taxes débits de boisson et séjour pour 2020
- Règlement d'annulation de la taxe 2020 sur les débits de boissons - Arrêté d'approbation
- Délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales - Résolution application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales
2019 - 2024
- Arrêté Tutelle approbation Taxes et Redevances
- Résolution n°6 (16/11/2018) - Débits de boissons
- Résolution n°7 (16/11/2018) - Paris aux courses de chevaux
- Résolution n°8 (16/11/2018) - Panneaux d'affichage
- Résolution n°9 (16/11/2018) - Séjours
- Résolution n°10 (16/11/2018) - Mitrailles, décombres, véhicules hors d'usage
- Résolution n°11 (16/11/2018) - Etablissements dangereux et soumis à un permis d'environnement
- Résolution n°12 (16/11/2018) - Agences bancaires
- Résolution n°13 (16/11/2018) - Annexe Rapport
- Résolution n°13 (16/11/2018) - Pylônes et mâts d'émission - Republication nov 2019
- Résolution n°14 (16/11/2018) - Secondes résidences
- Résolution n°15 (16/11/2018) - Permis de chasse
- Résolution n°17 (16/11/2018) - Règlement général
2019
2018
- Courrier Tutelle générale PRI + Arrêté d'approbation Taxes
- Résolution n°10 (20/10/2017) - Débits de boissons
- Résolution n°11 (20/10/2017) - Paris aux courses de chevaux
- Résolution n°12 (20/10/2017) - Panneaux d'affichage
- Résolution n°13 (20/10/2017) - Séjours
- Résolution n°14 (20/10/2017) - Mitrailles, décombres, véhicules hors d'usage
- Résolution n°15 (20/10/2017) - Etablissements dangereux et soumis à un permis d'environnement
- Résolution n°16 (20/10/2017) - Agences bancaires
- Résolution n°17 (20/10/2017) - Pylônes et mâts d'émission
- Résolution n°17 - Annexe rapport (20/10/2017)
- Pylônes et mâts - Non-approbation par la Tutelle
- Résolution n°18 (20/10/2017) - Secondes résidences
- Résolution n°19 (20/10/2017) - Permis de chasse
- Résolution n°20 (20/10/2017) - Centimes additionnels au PRI
- Résolution n°21 (20/10/2017) - Règlement général
2017
- Courrier Tutelle générale PRI + Arrêté d'approbation Taxes
- Résolution n°20 (21/10/2016) - Débits de boissons
- Résolution n°21 (21/10/2016) - Paris aux courses de chevaux
- Résolution n°22 (21/10/2016) - Panneaux d'affichage
- Résolution n°23 (21/10/2016) - Séjours
- Résolution n°24 (21/10/2016) - Mitrailles, décombres, véhicules hors usage
- Résolution n°25 (21/10/2016) - Etablissements dangereux et soumis à un permis d'environnement
- Résolution n°26 (21/10/2016) - Agences bancaires
- Résolution n°27 (21/10/2016) - Pylônes et mâts d'émission
- Résolution n°27 - Annexe rapport complémentaire au conseil
- Résolution n°28 (21/10/2016) - Secondes résidences
- Résolution n°29 (21/10/2016) - Permis de chasse
- Résolution n°30 (21/10/2016) - Centimes additionnels au PRI
- Résolution n°31 (21/10/2016) - Règlement général
2016
- Résolution n°10 (23/10/2015) - Débits de boissons
- Résolution n°11 (23/10/2015) - Paris aux courses de chevaux
- Résolution n°12 (23/10/2015) - Panneaux d'affichage
- Résolution n°13 (23/10/2015) - Séjours
- Résolution n°14 (23/10/2015) - Mitrailles, décombres, véhicules hors d'usage
- Résolution n°15 (23/10/2015) - Etablissements dangereux et soumis à un permis d'environnement
- Résolution n°16 (23/10/2015) - Agences bancaires
- Résolutionn°17 - Annexe rapport complémentaire au conseil
- Résolution n°17 (23/10/2015) - Pylônes et mats d'émission
- Résolution n°18 (23/10/2015) - Secondes résidences
- Résolution n°19 (23/10/2015) - Permis de chasse
- Résolution n°20 (23/10/2015) - Centimes additionnels au précompte immobilier
- Résolution n°21 (23/10/2015) - Règlement général
2015
- Résolution n°3 (24/10/2014) - Débits de boissons
- Résolution n°4 (24/10/2014) - Paris aux courses de chevaux
- Résolution n°5 (24/10/2014) - Panneaux d'affichage
- Résolution n°6 (24/10/2014) - Séjours
- Résolution n°7 (24/10/2014) - Mitrailles, décombres véhicules hors d'usage
- Résolution n°8 (24/10/2014) - Etablissements dangereux et soumis à un permis d'environnement
- Résolution n°9 (24/10/2014) - Agences bancaires
- Résolution n°10 - Annexe rapport complémentaire au Conseil provincial
- Résolution n°10 (24/10/2014) - Pylônes et mats d'émission et de réception de réseaux de communication
- Résolution n°11 (19/12/2014) - Secondes résidences
- Résolution n°12 (24/10/2014) - Permis de chasse
- Résolution n°13 (24/10/2014) - Centimes additionnels au précompte immobilier
- Résolution n°14 (24/10/2014) - Règlement général
- Arrêté Tutelle - Taxes secondes résidences
- Courrier Tutelle générale - Arrêté d'approbation - Précompte immobilier
2014
- Arrêté d'approbation
- Courrier Tutelle générale - Précompte immobilier
- Résolution n°3 (17/10/2013) - Débits de boissons
- Résolution n°4 (17/10/2013) - Paris aux courses de chevaux
- Résolution n°5 (17/10/2013) - Panneaux d'affichage
- Résolution n°6 (17/10/2013) - Séjours
- Résolution n°7 (17/10/2013) - Mitrailles, décombres véhicules hors d'usage
- Résolution n°8 (17/10/2013) - Etablissements dangereux et soumis à un permis d'environnement
- Résolution n°9 (17/10/2013) - Agences bancaires
- Résolution n°10 (17/10/2013) - Pylônes et mats d'émission et de réception de réseaux de communication
- Résolution n°12 - Annexe rapport complémentaire au Conseil provincial
- Résolution n°11 (17/10/2013) - Secondes résidences
- Résolution n°12 (17/10/2013) - Permis de chasse
- Résolution n°13 (17/10/2013) - Centimes additionnels au précompte immobilier
- Résolution n°14 (17/10/2013) - Règlement général
2013
- Règlement général relatif à la perception des taxes provinciales
- Arrêté d'approbation
- Affichage
- Agences bancaires
- Annexe - Pylônes et mats d'émission et de réception de signaux de communication par voie hertzienne
- Centimes additionnels au précompte immobilier à mille neuf cents quatre-vingt (1.980)
- Centimes additionnels - Précompte immobilier visa Tutelle
- Débits de boissons
- Dépôt de mitrailles ou de véhicules hors d'usage
- Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes (ainsi que sur les établissements soumis au permis d'environnement)
- Officines de paris aux courses de chevaux
- Permis et licences de chasse
- Pylônes et mats d'émission et de réception des signaux de communication par voie hertzienne
- Secondes résidences
- Taxe de séjour
2012
- Approbation taxes 2012
- Tutelle - Précompte immobilier 2012
- Résolution n°26 (21/10/2011) - Débits de boissons
- Résolution n°27 (21/10/2011) - Paris aux courses de chevaux
- Résolution n°28 (21/10/2012) - Panneaux d'affichage
- Résolution n°29 (21/10/2011) - Séjours
- Résolution n°30 (21/10/2011) - Mitrailles, décombres véhicules hors d'usage
- Résolution n°31 (21/10/2011) - Etablissements dangereux et soumis à un permis d'environnement
- Résolution n°32 (21/10/2011) - Agences bancaires
- Résolution n°33 (21/10/2011) - Permis de chasse
- Résolution n°34 (21/10/2011) - Secondes résidences
- Résolution n°35 (21/10/2011) - Pylônes et mats d'émission et de réception
- Résolution n°36 (21/10/2011) - Centimes additionnels au précompte immobilier
- Résolution n°37 (21/10/2011) - Règlement général
2011
- Arrêté approbation taxes 2011
- PRI - Courrier Tutelle
- Résolution n°18 (22/10/2010) - Débits de boissons
- Résolution n°19 (22/10/2010) - Paris aux courses de chevaux
- Résolution n°20 (22/10/2010) - Panneaux d'affichage
- Résolution n°21 (22/10/2010) - Séjour
- Résolution n°22 (22/10/2010) - Mitrailles, décombres véhicules hors d'usage
- Résolution n°23 (22/10/2010) - Etablissements dangereux et soumis à un permis d'environnement
- Résolution n°24 (22/10/2010) - Agences bancaires
- Résolution n°25 (22/10/2010) - Permis de chasse
- Résolution n°26 (22/10/2010) - Secondes résidences
- Résolution n°27 ter (22/10/2010) - Pylônes et mats d'émission et de réception des réseaux de communication
- Résolution n°28 (22/10/2010) - Centimes additionnels au précompte immobilier
- Résolution n°29 (22/10/2010) - Règlement général
2010
- Résolution n°17 (23/10/2009) - Débits de boissons
- Résolution n°18 (23/10/2009) - Paris aux courses de chevaux
- Résolution n°19 (23/10/2009) - Panneaux d'affichage
- Résolution n°20 (23/10/2009) - Séjour
- Résolution n°21 (23/10/2009) - Mitrailles, décombres véhicules hors d'usage
- Résolution n°22 (23/10/2009) - Etablissement dangereux et soumis à un permis d'environnement
- Résolution n°23 (23/10/2009) - Agences bancaires
- Résolution n°24 (23/10/2009) - Pylônes et mats d'émission et de réception des-réseaux de mobilophonie
- Résolution n°25 (23/10/2009) - Secondes résidences
- Résolution n°26 (23/10/2009) - Permis de chasse
- Résolution n°27 (23/10/2009) - Centimes additionnels au précompte immobilier
- Résolution n°28 (23/10/2009) - Règlement général
- Taxe Pylônes GSM 2010 - Approbation
- Tutelle - Approbation taxes 2010
- Tutelle générale - Précompte immobilier 2010
- Résolution n°27 (22/10/2010) - Retrait du règlement perception de taxes sur les pylônes et mats d'émission et de réception des réseaux de mobilophonie
- Résolution n°27 bis (22/10/2010) - Pylônes et mats d'émission et réception des réseaux de communication
2009
- Taxes 2009 - Approbation
- Taxe 2009 - Tutelle générale
- Tutelle d'approbation de mobilophonie
- Résolution n°18 (24/10/2008) - Séjour
- Résolution n°19 (24/10/2008) - Agences bancaires
- Résolution n°20 (24/10/2008) - Centimes additionnels au précompte immobilier
- Résolution n°21 (24/10/2008) - Etablissements dangereux et soumis à un permis d'environnement
- Résolution n°22 (24/10/2008) - Mitrailles, décombres véhicules hors d'usage
- Résolution n°23 (24/10/2008) - Panneaux d'affichage
- Résolution n°24 (24/10/2008) - Paris et courses de chevaux
- Résolution n°25 (24/10/2008) - Permis de chasse
- Résolution n°26 (24/10/2008) - Règlement général
- Résolution n°27 (24/10/2008) - Secondes résidences
- Résolution n°28 (24/10/2008) - Débits de boissons
- Résolution n°25 (26/06/2009) - Pylônes et mats d'émission et de réception des réseaux de mobilophonie