Taxes

2022 - 2021 - 2020 - 2019 - (2019-2024) - 2018 - 2017 - 2016 - 2015 - 2014 - 2013 - 2012 - 2011 - 2010 - 2009

 

2022

  1. Taxe centimes additionnels
  2. Arrêté tutelle
  3. Règlement général des taxes - Arrêté d'approbation

 

2021

  1. Taxe centimes additionnels
  2. Arrêté tutelle
  3. Annulation de la taxe provinciale sur les débits de boissons spiritueuses et/ou fermentées votée par le Conseil provincial le 26 février 2021 - Arrêté d'approbation
  4. Courrier Tutelle - Précompte immobilier 2021
  5. Résolution n°16 (23/10/2020) - Centimes additionnels au précompte immobilier

 

2020

  1. Taxe centimes additionnels 
  2. Arrêté tutelle
  3. Approbation allégement fiscal Covid19
  4. Délibération du Conseil provincial réduisant le montant des taxes débits de boisson et séjour pour 2020
  5. Règlement d'annulation de la taxe 2020 sur les débits de boissons - Arrêté d'approbation
  6. Délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales - Résolution application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales

 

2019 - 2024

  1. Arrêté Tutelle approbation Taxes et Redevances
  2. Résolution n°6 (16/11/2018) - Débits de boissons
  3. Résolution n°7 (16/11/2018) - Paris aux courses de chevaux
  4. Résolution n°8 (16/11/2018) - Panneaux d'affichage
  5. Résolution n°9 (16/11/2018) - Séjours
  6. Résolution n°10 (16/11/2018) - Mitrailles, décombres, véhicules hors d'usage
  7. Résolution n°11 (16/11/2018) - Etablissements dangereux et soumis à un permis d'environnement
  8. Résolution n°12 (16/11/2018) - Agences bancaires
  9. Résolution n°13 (16/11/2018) - Annexe Rapport
  10.  Résolution n°13 (16/11/2018) - Pylônes et mâts d'émission - Republication nov 2019
  11.  Résolution n°14 (16/11/2018) - Secondes résidences
  12.  Résolution n°15 (16/11/2018) - Permis de chasse
  13.  Résolution n°17 (16/11/2018) - Règlement général

 

2019

  1. Taxe centimes additionnels
  2. Arrêté tutelle

 

2018

  1. Courrier Tutelle générale PRI + Arrêté d'approbation Taxes
  2. Résolution n°10 (20/10/2017) - Débits de boissons
  3. Résolution n°11 (20/10/2017) - Paris aux courses de chevaux
  4. Résolution n°12 (20/10/2017) - Panneaux d'affichage
  5. Résolution n°13 (20/10/2017) - Séjours
  6. Résolution n°14 (20/10/2017) - Mitrailles, décombres, véhicules hors d'usage
  7. Résolution n°15 (20/10/2017) - Etablissements dangereux et soumis à un permis d'environnement
  8. Résolution n°16 (20/10/2017) - Agences bancaires
  9. Résolution n°17 (20/10/2017) - Pylônes et mâts d'émission
  10.   Résolution n°17 - Annexe rapport (20/10/2017)
  11.   Pylônes et mâts - Non-approbation par la Tutelle
  12.   Résolution n°18 (20/10/2017) - Secondes résidences
  13.   Résolution n°19 (20/10/2017) - Permis de chasse
  14.   Résolution n°20 (20/10/2017) - Centimes additionnels au PRI
  15.   Résolution n°21 (20/10/2017) - Règlement général

 

2017

  1. Courrier Tutelle générale PRI + Arrêté d'approbation Taxes
  2. Résolution n°20 (21/10/2016) - Débits de boissons
  3. Résolution n°21 (21/10/2016) - Paris aux courses de chevaux
  4. Résolution n°22 (21/10/2016) - Panneaux d'affichage
  5. Résolution n°23 (21/10/2016) - Séjours
  6. Résolution n°24 (21/10/2016) - Mitrailles, décombres, véhicules hors usage
  7. Résolution n°25 (21/10/2016) - Etablissements dangereux et soumis à un permis d'environnement
  8. Résolution n°26 (21/10/2016) - Agences bancaires
  9. Résolution n°27 (21/10/2016) - Pylônes et mâts d'émission
  10.   Résolution n°27 - Annexe rapport complémentaire au conseil
  11.   Résolution n°28 (21/10/2016) - Secondes résidences
  12.   Résolution n°29 (21/10/2016) - Permis de chasse
  13.   Résolution n°30 (21/10/2016) - Centimes additionnels au PRI
  14.   Résolution n°31 (21/10/2016) - Règlement général

 

2016

  1. Résolution n°10 (23/10/2015) - Débits de boissons
  2. Résolution n°11 (23/10/2015) - Paris aux courses de chevaux
  3. Résolution n°12 (23/10/2015) - Panneaux d'affichage
  4. Résolution n°13 (23/10/2015) - Séjours
  5. Résolution n°14 (23/10/2015) - Mitrailles, décombres, véhicules hors d'usage
  6. Résolution n°15 (23/10/2015) - Etablissements dangereux et soumis à un permis d'environnement
  7. Résolution n°16 (23/10/2015) - Agences bancaires
  8. Résolutionn°17 - Annexe rapport complémentaire au conseil
  9. Résolution n°17 (23/10/2015) - Pylônes et mats d'émission
  10.   Résolution n°18 (23/10/2015) - Secondes résidences
  11.   Résolution n°19 (23/10/2015) - Permis de chasse
  12.   Résolution n°20 (23/10/2015) - Centimes additionnels au précompte immobilier
  13.   Résolution n°21 (23/10/2015) - Règlement général

 

2015

  1. Résolution n°3 (24/10/2014) - Débits de boissons
  2. Résolution n°4 (24/10/2014) - Paris aux courses de chevaux
  3. Résolution n°5 (24/10/2014) - Panneaux d'affichage
  4. Résolution n°6 (24/10/2014) - Séjours
  5. Résolution n°7 (24/10/2014) - Mitrailles, décombres véhicules hors d'usage
  6. Résolution n°8 (24/10/2014) - Etablissements dangereux et soumis à un permis d'environnement
  7. Résolution n°9 (24/10/2014) - Agences bancaires
  8. Résolution n°10 - Annexe rapport complémentaire au Conseil provincial
  9. Résolution n°10 (24/10/2014) - Pylônes et mats d'émission et de réception de réseaux de communication
  10.   Résolution n°11 (19/12/2014) - Secondes résidences
  11.   Résolution n°12 (24/10/2014) - Permis de chasse
  12.   Résolution n°13 (24/10/2014) - Centimes additionnels au précompte immobilier
  13.   Résolution n°14 (24/10/2014) - Règlement général
  14.   Arrêté Tutelle - Taxes secondes résidences
  15.   Courrier Tutelle générale - Arrêté d'approbation - Précompte immobilier

 

2014

  1. Arrêté d'approbation
  2. Courrier Tutelle générale - Précompte immobilier
  3. Résolution n°3 (17/10/2013) - Débits de boissons
  4. Résolution n°4 (17/10/2013) - Paris aux courses de chevaux
  5. Résolution n°5 (17/10/2013) - Panneaux d'affichage
  6. Résolution n°6 (17/10/2013) - Séjours
  7. Résolution n°7 (17/10/2013) - Mitrailles, décombres véhicules hors d'usage
  8. Résolution n°8 (17/10/2013) - Etablissements dangereux et soumis à un permis d'environnement
  9. Résolution n°9 (17/10/2013) - Agences bancaires
  10.   Résolution n°10 (17/10/2013) - Pylônes et mats d'émission et de réception de réseaux de communication
  11.   Résolution n°12 - Annexe rapport complémentaire au Conseil provincial
  12.   Résolution n°11 (17/10/2013) - Secondes résidences
  13.   Résolution n°12 (17/10/2013) - Permis de chasse
  14.   Résolution n°13 (17/10/2013) - Centimes additionnels au précompte immobilier
  15.   Résolution n°14 (17/10/2013) - Règlement général

 

2013

  1. Règlement général relatif à la perception des taxes provinciales
  2. Arrêté d'approbation
  3. Affichage
  4. Agences bancaires
  5. Annexe - Pylônes et mats d'émission et de réception de signaux de communication par voie hertzienne
  6. Centimes additionnels au précompte immobilier à mille neuf cents quatre-vingt (1.980)
  7. Centimes additionnels - Précompte immobilier visa Tutelle
  8. Débits de boissons
  9. Dépôt de mitrailles ou de véhicules hors d'usage
  10.   Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes (ainsi que sur les établissements soumis au permis d'environnement)
  11.   Officines de paris aux courses de chevaux
  12.   Permis et licences de chasse
  13.   Pylônes et mats d'émission et de réception des signaux de communication par voie hertzienne
  14.   Secondes résidences
  15.   Taxe de séjour

 

2012

  1. Approbation taxes 2012
  2. Tutelle - Précompte immobilier 2012
  3. Résolution n°26 (21/10/2011) - Débits de boissons
  4. Résolution n°27 (21/10/2011) - Paris aux courses de chevaux
  5. Résolution n°28 (21/10/2012) - Panneaux d'affichage
  6. Résolution n°29 (21/10/2011) - Séjours
  7. Résolution n°30 (21/10/2011) - Mitrailles, décombres véhicules hors d'usage
  8. Résolution n°31 (21/10/2011) - Etablissements dangereux et soumis à un permis d'environnement
  9. Résolution n°32 (21/10/2011) - Agences bancaires
  10.   Résolution n°33 (21/10/2011) - Permis de chasse
  11.   Résolution n°34 (21/10/2011) - Secondes résidences
  12.   Résolution n°35 (21/10/2011) - Pylônes et mats d'émission et de réception
  13.   Résolution n°36 (21/10/2011) - Centimes additionnels au précompte immobilier
  14.   Résolution n°37 (21/10/2011) - Règlement général

 

2011

  1. Arrêté approbation taxes 2011
  2. PRI - Courrier Tutelle
  3. Résolution n°18 (22/10/2010) - Débits de boissons
  4. Résolution n°19 (22/10/2010) - Paris aux courses de chevaux
  5. Résolution n°20 (22/10/2010) - Panneaux d'affichage
  6. Résolution n°21 (22/10/2010) - Séjour
  7. Résolution n°22 (22/10/2010) - Mitrailles, décombres véhicules hors d'usage
  8. Résolution n°23 (22/10/2010) - Etablissements dangereux et soumis à un permis d'environnement
  9. Résolution n°24 (22/10/2010) - Agences bancaires
  10.   Résolution n°25 (22/10/2010) - Permis de chasse
  11.   Résolution n°26 (22/10/2010) - Secondes résidences
  12.   Résolution n°27 ter (22/10/2010) - Pylônes et mats d'émission et de réception des réseaux de communication
  13.   Résolution n°28 (22/10/2010) - Centimes additionnels au précompte immobilier
  14.   Résolution n°29 (22/10/2010) - Règlement général

 

2010

  1. Résolution n°17 (23/10/2009) - Débits de boissons
  2. Résolution n°18 (23/10/2009) - Paris aux courses de chevaux
  3. Résolution n°19 (23/10/2009) - Panneaux d'affichage
  4. Résolution n°20 (23/10/2009) - Séjour
  5. Résolution n°21 (23/10/2009) - Mitrailles, décombres véhicules hors d'usage
  6. Résolution n°22 (23/10/2009) - Etablissement dangereux et soumis à un permis d'environnement
  7. Résolution n°23 (23/10/2009) - Agences bancaires
  8. Résolution n°24 (23/10/2009) - Pylônes et mats d'émission et de réception des-réseaux de mobilophonie
  9. Résolution n°25 (23/10/2009) - Secondes résidences
  10.   Résolution n°26 (23/10/2009) - Permis de chasse
  11.   Résolution n°27 (23/10/2009) - Centimes additionnels au précompte immobilier
  12.   Résolution n°28 (23/10/2009) - Règlement général
  13.   Taxe Pylônes GSM 2010 - Approbation
  14.   Tutelle - Approbation taxes 2010
  15.   Tutelle générale - Précompte immobilier 2010
  16.   Résolution n°27 (22/10/2010) - Retrait du règlement perception de taxes sur les pylônes et mats d'émission et de réception des réseaux de mobilophonie
  17.   Résolution n°27 bis (22/10/2010) - Pylônes et mats d'émission et réception des réseaux de communication

 

2009

  1. Taxes 2009 - Approbation
  2. Taxe 2009 - Tutelle générale
  3. Tutelle d'approbation de mobilophonie
  4. Résolution n°18 (24/10/2008) - Séjour
  5. Résolution n°19 (24/10/2008) - Agences bancaires
  6. Résolution n°20 (24/10/2008) - Centimes additionnels au précompte immobilier
  7. Résolution n°21 (24/10/2008) - Etablissements dangereux et soumis à un permis d'environnement
  8. Résolution n°22 (24/10/2008) - Mitrailles, décombres véhicules hors d'usage
  9. Résolution n°23 (24/10/2008) - Panneaux d'affichage
  10.   Résolution n°24 (24/10/2008) - Paris et courses de chevaux
  11.   Résolution n°25 (24/10/2008) - Permis de chasse
  12.   Résolution n°26 (24/10/2008) - Règlement général
  13.   Résolution n°27 (24/10/2008) - Secondes résidences
  14.   Résolution n°28 (24/10/2008) - Débits de boissons
  15.   Résolution n°25 (26/06/2009) - Pylônes et mats d'émission et de réception des réseaux de mobilophonie

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