Les missions d'Auteur de projet, surveillance, coordination projet et coordination réalisation sont couvertes par une assurance de responsabilité civile professionnellement souscrite auprès du groupe Ethias. N° police : 45.012.782 et 45.051.923 Les services de la Province de Luxembourg ne sont pas assujettis à la TVA. En tant qu'administration, la Province n'est pas soumise à l'impôt des sociétés. |