Après quatre années de travail, un accord vient d'être signé au sein des CA (Conseil d'Administration) de la CHL (Coordination Hospitalière Luxembourgeoise) et des Intercommunales de soins de santé appelées à fusionner sur la création d'une Intercommunale unique. Celle-ci devrait débuter ses activités au 1er janvier 2009. Voici une présentation des développements qui vont avoir lieu à court et à long terme:

C'est le 7 mai 2008 que cet accord a été signé et entériné par le CA de la CHL sur la constitution d'une intercommunale unique de soins de santé couvrant le territoire de la province de Luxembourg et du Sud Namurois. Cet accord propose des actions à réaliser à court terme et d'autres à plus long terme.

A réaliser à court terme:
Transferts de lits et constructions provisoires
Les objectifs à court terme en cette matière prennent en compte les nécessités urgentes suivantes:
· cessation de l'activité hospitalière du site de Sainte-Ode dès que possible et reconversion en long séjour;
· augmentation limitée de la capacité du site actuel de Marche;
· maintien d'une activité hospitalière aiguë générale à Bastogne;
· transfert des lits MSP (Maison de Soins Psychiatriques) vers un site urbanisé à déterminer pour permettre la réalisation d'une MRPA (Maison de Repos pour Personnes Agées) à Athus.

Ces objectifs imposent la réalisation de constructions légères et/ou provisoires à Marche et à Libramont dont la taille devra être limitée à ce qui est strictement nécessaire en ne menaçant pas les objectifs à plus long terme ni les moyens libérés pour le Luxembourg dans le calendrier fédéral des constructions. Ce type de constructions provisoires est en effet entièrement financé par le BMF (Budget des Moyens Financiers) avec l'accord de la Région Wallonne.

A réaliser
· Sur Libramont: l'intégration de 54 lits G (Gériatrie) dans les bâtiments existants et/ou provisoires. La construction d'un bâtiment provisoire capable d'accueillir 47 lits SP (revalidation) et le plateau technique y attaché.
· Sur Marche: confirmation du besoin de 40 lits SP pour l'IFAC dont 24 lits doivent être en exploitation le 1^er juillet 2009 sur le site de Marche. A cet effet, le CHA transfère 10 lits SP, le solde est à obtenir prioritairement par des demandes extérieures et/ou des reconversions de lits aigus, sans déstructurer les lits de l'IFAC et de manière équilibrée et négociée. Par ailleurs, l'Intercommunale unique sera tenue de garantir l'obtention de 16 lits SP complémentaires pour l'IFAC. Pour ce faire, construction d'un bâtiment provisoire capable d'accueillir ces 24 lits SP et le plateau technique y attaché, ainsi qu'une unité de lits aigus d'environ 30 lits C-D (chirurgie médecine et soins intensifs) par reconversion interne des unités de soins de ce site.
Sur Libramont et Marche: l'intégration d'un plateau de 30 lits A (psychiatrie) sera reportée à la réalisation des constructions définitives.
Sur Bastogne: maintien d'une unité hospitalière médicale complète et d'une unité hospitalière chirurgicale complète ; intégration d'une unité de gériatrie par transfert de 18 lits G du CHA, transformation de 3 lits M (Maternité) et transfert de 3 lits G de Marche. Maintien d'un service d'urgence. Transfert de 5 lits M vers Marche et cession de 4 lits M au CHA. Transfert de 15 lits E (Pédiatrie) vers Marche. La libre circulation des médecins devant permettre le maintien ou l'amélioration de l'offre de soins sur les sites hospitaliers existants et en particulier, garantissant le maintien de l'activité aiguë à Bastogne.
Sur Virton: maintien de la situation actuelle en nombre de lits et installation d'un PPCU (Première Prise en Charge des Urgences).

Cliquez ici pour voir la situation des lits en Province de Luxembourg

Maintien de quatre sites hospitaliers aigus.

Programmes de soins en cardiologie et oncologie médicale et chirurgicale.
En cardiologie, le leadership provincial doit être garanti au site d'Arlon (cf. rapport des experts et accord cadre provincial de collaboration inter-hospitalière du 21 août 2000). En ce qui concerne le programme oncologique, les CSL et le CHA doivent y inclure IFAC.
Calendrier des constructions.
Dans le cadre des constructions, maintien de l'enveloppe de plus de 200 million € dans le respect du rapport des experts. Toutes les parties s'engagent dès la signature de la présente à faire avancer administrativement les projets en cours (accord sur avant-projet) pour permettre la concrétisation des engagements repris dans le présent accord.
Aide Médicale Urgente.
Constitution du secteur de l'AMU (Aide Médicale Urgente) en collaboration avec les médecins chefs de service. L'AMU fonctionnera avec les services existants et sera complétée, à tout le moins, par un SMUR (Service Mobile d'Urgence et de Réanimation) à Virton.

A développer dès la création de l'Intercommunale pour le plus long terme:
L'Intercommunale unique sera tenue de garantir une répartition géographique équitable des capacités hospitalières et de services de spécialisation existants et à créer:
· statut unique des médecins; taux de rétrocessions unifiés;
· définition des autres programmes de soins;
· développement et coordination des synergies en matière de dossier médical informatisé,
· de communication à haut débit et d'équipements lourds.

Le vendredi 27 juin 2008, à la Clairière à Bertrix, les administrateurs des cinq intercommunales d'Oeuvres médico-sociales (AIOMS) appelées à fusionner se sont réunis pour marquer leur accord sur le projet de fusion par absorption qui donnera naissance à l'intercommunale unique.
Il y avait là, les AIOMS Arlon-Virton, du Centre Ardenne, de Bastogne, de la Haute-Lesse, l'Intercommunale Famenne-Ardenne-Condroz (IFAC) et le Centre universitaire provincial «la Clairière».
La journée avait débutée sur un ton positif avec l'accord du Conseil provincial, à l'unanimité, d'adopter le projet de fusion et d'apporter la branche du Centre universitaire provincial.
Après une présentation des documents par le Président de la CHL, Jean-Marie CARRIER, et du Comité de pilotage, chaque Conseil d'administration s'est retiré pour délibérer.
C'est face à la presse que les responsables des cinq intercommunales et du CUP ont signé le projet de fusion.
Il s'agit là d'un grand pas en avant.
Les prochaines étapes importantes sont d'ores et déjà fixées.

En septembre 2008, les CA devront se réunir pour préparer leur assemblée générale et adopter définitivement le rapport à adresser aux associés ainsi que le projet de statuts.
La première assemblée générale est prévue pour le 21 octobre 2008 avec à l'ordre du jour la dissolution des AIOMS (Association intercommunale des Oeuvres Médico-Sociales) absorbées, la refonte de l'AIOMS absorbante et l'adoption des nouveaux statuts.
La tutelle devra également donner son approbation.

Les activités de l'Intercommunale unique devraient débuter au 1er janvier 2009.