Installation d'une chaudière à biomasse Règlement Formulaire Installation d'un poêle à biomasse Règlement Formulaire Installation d'une pompe à chaleur Règlement (Les pompes à chaleur destinées uniquement à la production d'eau chaude sanitaire ne sont plus subsidiées.) Formulaire 1 --> Pour les bâtiments d'habitation dont la date de l'accusé de réception de la demande de permis d'urbanisme est antérieure au 1/05/10. Formulaire 2 --> Pour les bâtiments d'habitation dont la date de l'accusé de réception de la demande de permis d'urbanisme est postérieure au 30/04/10. Installation d'une régulation thermique Règlement Formulaire Réalisation d'un audit thermographique Règlement Formulaire |