Province de Luxembourg

Une institution proche et partenaire

Pouvoirs locaux

Texte fondateur de la Conférence Luxembourgeoise des Elus

La Province de Luxembourg met en place un nouveau projet fédérateur pour le développement du territoire provincial : la Conférence Luxembourgeoise des Elus. Voici la note présentée par le Collège provincial devant le Conseil provincial en 2013 et ratifiée par ce dernier :

"A l'instar de plusieurs associations qui existent essentiellement en Province de Liège ou de Hainaut, nous vous soumettons ici la proposition de mettre sur pied une conférence luxembourgeoise des pouvoirs locaux.

En effet, nous vous avons déjà fait part de notre souhait de voir le Conseil provincial, et donc vous, Mesdames, Messieurs les Conseillers, comme un lieu de débat, débat qui doit servir de point de départ à une idée, à des projets, à des actions concrètes. Nous vous proposons ici de réfléchir au terme de « supracommunalité ». Sur base de cette réflexion, qui ne pourra qu'enrichir la démarche proposée, le Bureau du Conseil provincial pourra se pencher plus en avant sur celle-ci, et prendra le temps d'examiner plus en détails la faisabilité et l'aspect technique d'une telle conférence des élus luxembourgeois. Ses membres pourront ensuite rencontrer les autres partenaires et les associer à la construction de cet outil, dans un souci d'efficacité maximale. Cette démarche que nous vous proposons ici est motivée par notre volonté de faire de la Province de Luxembourg une institution qui fédère et qui innove. Ici nous rejoignons les propos tenus par Raymond Biren, François Ritz et Benoît Piedboeuf pour une Province en contact structuré et formalisé avec ses partenaires que sont les communes et les acteurs politiques. Ecolo, j'en suis certain, ne devrait qu'y être favorable.

L'aide aux communes et la supracommunalité ne sont évidemment pas une nouveauté en matière d'action provinciale. Mais elles relèvent d'une priorité définie par la majorité en début de législature, dans la mesure où elles peuvent apporter une plus-value dans certains domaines. Cette action en faveur des communes répond également à un axe défini par la Déclaration de Politique régionale, qui souhaite « encourager les nouvelles formes de collaborations entre communes, constituées sur base volontaire ».

Les objectifs généraux qui sont visés par une telle conférence sont, entre autres :

  • de promouvoir les communes luxembourgeoises et le territoire provincial ;

  • de constituer un centre de réflexion et d'étude des problèmes généraux propres au territoire provincial ;

  • de coordonner des actions communales et provinciales et de mettre en place et de gérer l'action supracommunale sur le territoire et à ses frontières.

La mise sur pied de ce nouvel organe assurera une meilleure proactivité et coordination pour des projets spécifiquement supracommunaux. Les processus décisionnels issus de la conférence permettront aux services provinciaux comme à la coordination des pouvoirs locaux d'assurer le suivi des projets concernés, en totale synergie. J'insiste ici sur le mot « ensemble » : ensemble pour analyser, pour décider et pour exécuter.

Cette conférence réunirait ainsi, dans une structure à vocation permanente, les 44 bourgmestres de notre province, ainsi que les parlementaires non bourgmestres. A ceux-là s'ajouteraient la participation de Monsieur le Gouverneur, Monsieur le Greffier, et Monsieur le Président de la Fédération des Secrétaires communaux du Luxembourg.

La création de la conférence implique évidemment des considérations pratiques, comme sa forme juridique ou la dotation d'un budget. Les exemples de la Province de Liège pourront guider à la constitution de cette association en Province de Luxembourg. A nous de nous donner les moyens budgétaires, humains et logistiques pour que la proximité entre la Province et les communes soit encore plus grande et intensifiée.

Au sein de la conférence, nous pouvons envisager la création d'une cellule « supracommunalité » composée d'agents provinciaux dont la mission principale sera de répondre aux demandes toujours plus nombreuses et diversifiées des communes. En effet, celles-ci relèvent aussi bien de la mobilité, de l'aménagement du territoire, du tourisme, de la formation ou encore des intercommunales et de la gouvernance. Le point commun qui les relie reste celui de la plus-value provinciale.

Dans cette notion de supracommunalité, nous souhaitons inclure plusieurs valeurs qui nous sont chères. Avant tout, celle du dialogue et de la communication avec les acteurs des pouvoirs locaux. A l'écoute de leurs besoins, il nous sera également possible de mieux diffuser les aides que la Province entend offrir aux communes. Ces moments de dialogues peuvent évidemment se dérouler entre élus, mais aussi entre fonctionnaires et agents des communes et de la province, dans une approche préparatoire ou exécutive des processus décisionnels. Cette aide peut se décliner sur les plans logistiques comme administratifs, dans des conventions qu'il reste à définir ensemble.

Par ailleurs, il ne s'agit pas de remplacer les collaborations entre communes déjà existantes, comme les intercommunales, le Pays de la Famenne, les Parcs naturels ... auxquelles la Province de Luxembourg est souvent associée. Mais nous espérons au travers des actions de cette conférence, pouvoir envisager de nouveaux contrats de coopération publique avec les communes et les intercommunales, et atteindre ainsi une vision globale, générale des actions menées. Attention, cependant, il n'est pas dans notre chef de volonté de créer un niveau supplémentaire de gestion supracommunale ! Il est plutôt question d'une aire de coopération, un espace de projet pour fédérer et motiver et pour motiver tous les acteurs socio-économiques et politiques.

Au travers de cette présentation, nous souhaitons encore évoquer d'autres pistes en faveur de la création d'une conférence luxembourgeoise des pouvoirs locaux dont les objectifs pourraient être de mieux défendre les communes luxembourgeoises et la province dans une Belgique en mutation institutionnelle permanente, de mettre en œuvre des politiques qui optimaliseront l'action des communes, de créer des actions transversales qui favorisent la cohérence et la cohésion du territoire, d'étudier des projets d'intérêt collectif, de favoriser l'intégration des communes à des structures à vocation provinciale, voire régionale, et surtout, de mettre l'accent sur un développement durable et harmonieux des actions menées à l'échelle locale. La DPR prévoit d'ailleurs que « Les communes pourront ainsi conclure ensemble un ‘contrat de développement durable' qui identifiera les moyens, projets, et actions prioritaires à mettre en œuvre pour rencontrer les réalités urbaines, rurales, semi-rurales qui leur sont spécifiques ».

Cette conférence doit être un lieu d'échanges, de discussion et de concertation, et non pas celui d'une lutte d'influences, de sous-régionalismes ou l'annihilation des autonomies provinciale et communales. Dans un souci de démocratie, tous les partis représentés au Conseil provincial (ou à la Région) seront représentés.

En conclusion, qu'il s'agisse de logement, de mobilité, d'infrastructures médico-sociales, de programmes de cohésion sociale, d'équipements sportifs, culturels, touristiques ou de développement durable... une concertation, une coordination supracommunale s'avère souvent nécessaire. On perçoit de plus en plus que le développement économique et social d'un territoire trouve avantageusement son orientation stratégique dans le cadre d'une coopération supracommunale. Dès lors que cette ambition relève des priorités définies pour la prochaine législature, nous soumettons cette proposition à votre approbation.

La Province de Luxembourg est proactive et se veut volontaire dans la mutation qui l'attend, elle est innovante et fédératrice, et espère, au travers d'une telle approche, pouvoir le démontrer encore une fois. Le Collège se tient aussi respectueux du Conseil provincial en lui soumettant l'idée de principe avant d'y travailler ensemble au sein du bureau du Conseil."

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Service
Service des Greffes
Adresse
Place Léopold, 1
Code postal
6700
Localité
ARLON
Téléphone
063/21.26.15

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