Province de Luxembourg

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Pouvoirs locaux

Réfection de la toiture de la Villa Noirhomme à BARVAUX (DURBUY)

Section I

  1. Le Pouvoir adjudicateur est la Province de Luxembourg, 1, Square Albert Ier, à 6700 ARLON. Tél. : 063/212.787. Fax : 063/212.799.
  2. Une copie des documents d'adjudication peut être obtenue en versant préalablement la somme de 30 € au compte 091-0125043-39 de la Province de Luxembourg Recettes Générales à 6700 ARLON.
    Ces documents peuvent également être consultés à la Direction des Marchés publics, du Fonctionnement et du Patrimoine, 1, Square Albert Ier, à 6700 ARLON.
    Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 11 juin 2010 à 16h.
  3. Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Monsieur Jean-Luc MERNY, Tél : 063/212.270 Fax: 063/212.799.
    E-mail : jl.merny@province.luxembourg.be .

Section II

  • objet du marché : Province de Luxembourg - Réfection de la toiture de la Villa Noirhomme à BARVAUX (DURBUY)
  • Le délai d'exécution prévu est de 60 jours ouvrables

Section III

L'entrepreneur devra joindre à son offre, conformément aux articles 16 à 19 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996, les documents suivants permettant au pouvoir adjudicataire de procéder à la sélection qualitative des soumissionnaires.

A. Renseignements relatifs aux critères d'exclusion.
  • Attestation O.N.S.S. établissant la situation du compte envers cet office pour l'avant-dernier trimestre précédant la date d'ouverture des offres.
  • Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 17, 43 et 69 de l'Arrêté Royal du 08 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.
B. Capacité financière et économique.

La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.

C. Capacité technique.

Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies:

  • liste des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années;
  • niveau(x) spécifique(s) minimal(aux): Agréation requise : Sous-catégorie D 12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques) , Classe 1.

Section IV. Procédure.

  1. Le mode de passation du marché est l'adjudication publique.
  2. La date limite de réception des offres rédigées en français sur l'imprimé joint au cahier des charges et adressée sous double enveloppe à Madame Bénédicte HERSON, Chef de Division, Direction des Marchés publics, du Fonctionnement et du Patrimoine 1, Square Albert Ier, 6700 ARLON, est le 17 juin 2010 à 11h30.

L'ouverture des offres aura lieu le 17 juin 2010 à 11h30 à l'adresse reprise au point 2 ci-dessus.

Section V

  1. Un cautionnement est exigé pour ce marché.
  2. Les paiements sont régis par les dispositions prévues à l'article 15 de l'annexe à l'Arrêté Royal du 26 septembre 1996.
  3. Autre documents:
    L'annexe relative à l'article 30 de l'A.R. du 25 janvier 2001 modifié par l'A.R. du 19 janvier 2005 concernant les chantiers temporaires ou mobiles.
  4. Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours.
  5. Date d'envoi de l'avis : 11 mai 2010.

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