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Pouvoirs locaux

Qu'est-ce qu'un cours d'eau ?

rivière

On peut considérer comme cours d'eau toute partie de la surface du sol qui est occupée par des eaux courantes qui suivent d'une manière ordinairement continue et régulière une direction déterminée par la déclivité naturelle ou artificielle du lit dans lequel elles coulent.

Ces eaux peuvent provenir soit de chutes de pluie, soit de fontaines, soit de sources.

L'intermittence de l'écoulement due à la sécheresse ou à l'absorption de l'eau par un chantoir n'enlève pas à la partie de la surface du sol occupée ordinairement par les eaux son caractère de cours d'eau. De même, le voûtement ou la canalisation partielle de l'écoulement n'enlève pas au lit son caractère de cours d'eau.

Contact
Service
Infrastructures routières et cours d'eau
Adresse
Square Albert 1er, 1
Code postal
6700
Localité
ARLON
Téléphone
063/21.27.59

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