Province de Luxembourg

Une institution proche et partenaire

Publications légales

En application des articles :

  • L 2212-29 § 5 (interpellations, questions et réponses)
  • L 2212-35 § 2 alinéa 3 (séances de questions-réponses)
  • L 2212-47 (déclaration de politique générale)
  • L 2213-2 et L 2213-3 (règlements et ordonnances)
  • L 2231-6 (note de politique générale)
  • L 2231-9 (comptes sommaires)

du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les interpellations, les séances de questions/réponses, les déclarations et notes de politique générale, les règlements et ordonnances, les comptes sommaires sont publiés sur le site Internet de la Province.