Province de Luxembourg

Une institution proche et partenaire

Pouvoirs locaux

Modalités de collaboration

Condition préalable :

Votre Institution doit disposer d'un Conseiller en prévention en interne et être affiliée à un Service Externe de Prévention et de Protection au travail (SEPP).
L'avis de votre Comité pour la Prévention et la Protection du Travail doit être demandé en ce qui concerne une collaboration avec le SIPP de la Province de Luxembourg.

Tarification:

La mise en oeuvre des missions spécifiques sera établie sur base d'un état des lieux préalable (devis).
Les honoraires pour les missions spécifiques du SIPP de la Province de Luxembourg seront calculés sur base d'un relevé horaire de cinquante (50) euros/heure.
Les honoraires fixés seront facturés au terme d'un trimestre presté.
Le paiement sera effectué par l'Administration communale/le CPAS/l'Institution, dans les 60 jours de calendrier à compter de la réception des déclarations de créance introduites par la Province de Luxembourg.
Le temps passé en missions effectuées pour la Commune/le CPAS/l'Institution et qui lui sera comptabilisé, comprendra la durée du déplacement aller et retour entre le siège administratif ou le domicile du Conseiller en prévention et le lieu de travail.
Le travail administratif inhérent à une mission spécifique prestée sera également facturé à raison de cinquante (50) euros/heure.

Contact
Service
Service Interne de Prévention et de Protection au travail
Adresse
Avenue Herbofin, 14/A
Code postal
6800
Localité
LIBRAMONT
Téléphone
063/21.26.63

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