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Pouvoirs locaux

Fonds d'impulsion communal

Le 21 juin 2019, le Conseil provincial a adopté le règlement relatif au subventionnement des Communes du territoire à travers la création d'un Fonds d'Impulsion Communal.  Ce règlement est valable pour la législature en cours.

Celui-ci prévoit, comme lors de la législature écoulée, un droit de tirage plafonné à 25.000 euros par Commune.

La nouveauté consiste dans le subventionnement de projets portés collectivement par plusieurs Communes.  Une enveloppe de 580.000 euros par Arrondissement administratif est prévue à cet effet.

Le but demeure de permettre aux Communes de réaliser des projets qui s'inscrivent dans des thématiques déterminées, dans une logique de convergence avec les axes prioritaires adoptés par le Conseil provincial.

Le règlement ainsi que les formulaires de demande peuvent être consultés et téléchargés ci-dessous.

L'administration provinciale se tient à votre disposition pour tout complément d'information (063/212.615).