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Demande de subventions en numéraire

Le Conseil provincial peut, dans la limite des crédits budgétaires et dans le respect des dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (C.D.L.D.), accorder des subventions. Il s'agit d'aides destinées à soutenir différentes initiatives menées par le secteur associatif et qui s'inscrivent dans le champ de ses compétences.
Le réglement que vous trouverez ci-dessous fixe le cadre général des critères d'attribution et des modalités de gestion des subventions en numéraire.

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